Conditions générales de vente

Trame des conditions générales de vente reprenant les principes de l'offre u-nir. Elle doit être complétée et relue par un juriste avant toute utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par u-nir d'un outil de gestion en ligne personnalisé (ci-après « l'Outil »), accessible par abonnement.

2. Commande

Toute commande fait suite à une proposition écrite précisant les modules, le nombre d'utilisateurs, le prix mensuel, le montant de l'acompte et le délai indicatif de mise en service. La commande est ferme à la signature de la proposition et au versement de l'acompte.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par utilisateur et par mois, avec un minimum de facturation de 5 utilisateurs. Un acompte de 3 à 12 mois d'abonnement selon l'envergure du projet est versé à la signature et déduit des mensualités suivantes. [Modalités et délais de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement].

4. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 2 ans à compter de la mise en service, puis reconduit tacitement par périodes d'un an, sauf résiliation [préavis] avant l'échéance.

5. Évolutions

L'ajout de modules ou d'utilisateurs en cours de contrat fait l'objet d'un avenant précisant le forfait mensuel correspondant.

6. Niveau de service

[Disponibilité visée, horaires et canaux de support, délais de prise en charge, maintenance planifiée].

7. Données et réversibilité

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment. En fin de contrat, u-nir restitue les données dans un format ouvert, puis les supprime [délai]. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est annexé aux présentes.

8. Responsabilité

[Limitation de responsabilité, assurance responsabilité civile professionnelle].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente].